Règlement intérieur

 

Article 1. Adhésion

Article 2. Qualité de membre

Article 3 Radiation et démission des membres de l’association

Article 4. Composition et rôle du Bureau de l’association

Article 5. Responsabilité des organisateurs

Article 6. Responsabilité des participants

Article 7. Assemblée générale ordinaire

Article 8. Assemblée générale extraordinaire

Article 9. Modification du règlement intérieur et des statuts de l’association

Article 1. Adhésion

Chaque membre adhère à l’association à partir du premier octobre de l’année. Le montant de l’adhésion est libre. Toute personne voulant devenir membre de l’association devra en faire la demande au bureau à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Il devra remettre le formulaire ainsi que s’il y a lieu sa cotisation au Secrétaire de  l’association.

L’adhésion se réalise sur parrainage ou par renouvellement tacite. N’importe quel adhérent de l’association peut être parrain.

Article 2. Qualité de membre

L’association compte des adhérents répartis dans les catégories de membres suivantes :

Les membres bienfaiteurs :

Sont considérés comme membres bienfaiteurs toute personne faisant une donation et reconnue comme telle par le bureau de l’association. Ils bénéficient du droit de vote à l’assemblée générale.

Les membres d’honneur :

Sont considérés comme membres d’honneur toute personne ayant rendu des services significatifs à l’association et reconnus comme tels par le bureau de l’association. Ils bénéficient du droit de vote à l’assemblée générale.

Les membres actifs :

Sont considérés comme membres actifs toute personne prenant part à la vie de l’association. Le membre actif bénéficie du droit de vote à l’assemblée générale.

Les membres fondateurs :

Sont considérés comme membres fondateurs les créateurs de l’association, initialement appelée inspiration.

Les membres du Bureau :

Sont considérés comme membres du Bureau les membres actifs élus en assemblée générale.

 

Article 3 Radiation et démission des membres de l’association

Radiation

Tout membre de l’association peut être radié pour motif grave, notamment le non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association Marout. L’intéressé est invité à se présenter devant le Bureau de l’association par courriel afin de s’expliquer. A l’issue d’une réunion, le bureau délibérera à l’unanimité de ses membres sur la radiation du membre en l’absence de celui-ci.

Démission

Tout membre de l’association peut démissionner. Il doit en informer un des membres du bureau par voie écrite (courrier, courriel). La démission du membre prend effet à la confirmation de bonne réception du bureau de ce courrier.

 

Article 4. Composition et rôle du Bureau de l’association

Le Bureau de l’association est composé des membres actifs élus par l’Assemblée générale.

Le Bureau de l’association se compose d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et s’il y a lieu de trois membres élus. Chaque membre de l’association bénéficie du droit de vote. Une seule procuration est acceptée par personne. Les procurations doivent être remises au Secrétaire de séance avant le début de la réunion.

La qualité de membre du Bureau peut se perdre en cas d’absence trois fois consécutives aux réunions sans excuse.

Seul le Président, ou à défaut le secrétaire, de l’association peut juger de la qualité de l’excuse. Le Bureau à l’unanimité de ses membres peut nommer un membre actif pour pourvoir un poste vacant.

Le bureau se réunit deux fois par an et un mois avant l’Assemblée générale sur convocation du Président de l’association (cf. statuts) ou à la demande d’un membre du bureau dans le mois suivant sa demande.

Les réunions sont programmées au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour ainsi que la convocation sont transmis par courriel à l’ensemble des adhérents de l’association.

L’ordre du jour est établi par le Président, ou à défaut le secrétaire, de l’association. Chaque membre du Bureau peut faire inscrire une question à l’ordre du jour de la séance suivante auprès du Président de l’association ou son représentant en fin de réunion.

A chaque séance, le Bureau définit un Président de séance et un Secrétaire de séance.

Le compte rendu de réunion doit être transmis par le Secrétaire de séance par courriel à l’ensemble des adhérents au moins quinze jours avant la réunion suivante.

Lors de la réunion du Bureau précédent l’Assemblée générale, le Bureau prépare le bilan financier, le bilan moral, le budget prévisionnel.

Le bureau de l’association définit collégialement les modalités du vote au moment de l’élection des membres du bureau, et prend connaissance des candidatures motivées et écrites des membres actifs aux postes à pourvoir.

Ces candidatures devront être transmises par courriel aux membres du Bureau au moins trois jours avant l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale est une occasion privilégiée pour proposer des projets envisagés sur l’année et les demandes de subventions imaginables en lien avec ceux-ci.

Entre autres, Le Bureau délibère sur les aspects administratifs, financiers, juridiques et salariaux. Il propose des modifications des statuts et du présent règlement à l’assemblée générale si nécessaire.

Seul le président, le trésorier et le secrétaire ont le pouvoir pour ouvrir des comptes clients dans des établissements et effectuer des démarches administratives (cf. statuts).

Le Bureau délibère à l’unanimité de ses membres ou à la majorité si la question est soumise au vote par le président (cf. statuts).

Le Bureau se réserve le droit d’accepter les propositions, activités ou évènements proposée par les adhérents.

 

Article 5. Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs d’évènements sont responsables des activités qu’ils organisent et de ce qui leur est lié.

Ils s’engagent à être compétent et à tout mettre en œuvre pour garantir la bonne marche des activités et de la sécurité de ses participants et du public.

Les organisateurs ne sont pas nécessairement professionnels dans le domaine qu’il propose de partager.

L’association apporte une aide à la réalisation des activités mais ne chapeaute pas nécessairement leurs organisations en tant que tel.

 

Article 6. Responsabilité des participants

Les participants engagent leur responsabilité personnelle et civile en participant aux activités proposées.

Ils s’engagent à être pleinement conscients de leur choix et des risques encourus en participant à une activité.

Il leur appartient de souscrire à un complément d’assurance éventuel couvrant les risques attenants à la pratique de certaines activités.

Les activités n’étant pas forcément organisées par des professionnels, il leur appartient de juger de leur capacités à y participer sereinement et à se renseigner sur les différents aspects de celles-ci (risques, organisation…)

 

Article 7. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an sur convocation du Président de l’association par courriel au moins quinze jours à l’avance (cf. statuts). L’ordre du jour établi par le Président de l’association est transmis par courriel à l’ensemble des membres de l’association via la liste de diffusion de l’association. Chaque membre présent bénéficie du droit de vote. Une seule procuration est acceptée par personne.

Les procurations doivent être remises au Secrétaire de l’association avant le début de l’assemblée générale.

Le Président de l’association préside la réunion avec les autres membres du Bureau. Il expose le bilan moral et le soumet au vote à main levée et à la majorité absolue.

Le Trésorier de l’association expose le bilan financier, le soumet au vote à main levée et à la majorité absolue.

Le Secrétaire de l’association expose le budget prévisionnel, le soumet au vote à main levée et à la majorité absolue.

Le Secrétaire de l’association rend compte à l’assemblée des candidatures aux postes à pourvoir du bureau que le bureau a  reçu. Les candidats se présentent chacun leur tour en quelques minutes à l’assemblée.

La présence physique du candidat lors de l’Assemblée générale est nécessaire.

Le Président de l’association peut autoriser des questions à un ou plusieurs candidats.

Le Président de l’association expose les modalités du vote relatif à l’élection des  membres du Bureau tel que spécifié dans l’article 4 ainsi que le nombre de membre du bureau à élire.

Ensuite, l’Assemblée générale procède à l’élection des membres du Bureau à élire. Les candidats obtenant le plus de voix et la majorité absolue sont élus au poste de membre du Bureau dans la limite du nombre de poste à pourvoir.

Les nouveaux membres du Bureau se réunissent et décident du rôle de chacun.

Ils en informent l’assemblée.

Le Président de l’association organise le tour de table et clôt la séance.

 

Article 8. Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire a lieu sur convocation du Président de l’association par courriel au moins quinze jours à l’avance (cf. statuts).

L’ordre du jour établi par le Président de l’association est transmis par courriel à l’ensemble des membres de l’association au moins cinq jours à l’avance à l’aide de la liste de diffusion de l’association.

Chaque membre présent bénéficie du droit de vote. Une seule procuration est acceptée par personne. Les procurations doivent être remises au Secrétaire de l’association avant le début de l’assemblée.

Le Président de l’association préside la réunion avec les autres membres du Bureau. Le Secrétaire de l’association rend compte à l’assemblée des candidatures aux postes à pourvoir du Bureau qu’il a reçues.

Les candidats se présentent chacun leur tour en quelques minutes à l’assemblée. La présence physique du candidat lors de l’Assemblée générale extraordinaire est nécessaire.

Le  Président de l’association peut autoriser des questions à un ou plusieurs candidats.

Le Président de l’association expose les modalités du vote relatif à l’élection des  membres du Bureau tel que spécifié dans l’article 4 ainsi que le nombre de membre du bureau à élire.

S’il y a lieu l’Assemblée générale procède à l’élection du nombre de membre du bureau préalablement défini. Les candidats obtenant le plus de voix et la majorité absolue sont élus au poste de membre du Bureau dans la limite du nombre de poste à pourvoir. Les nouveaux membres du Bureau se réunissent et décident du rôle de chacun.

Ils en informent l’assemblée.

Le Président de l’association organise le tour de table et clôt la séance.

 

Article 9. Modification du règlement intérieur et des statuts de l’association

Le présent règlement et les statuts sont déposés à la Préfecture d’Evry.

Seule l’assemblée générale peut modifier le règlement intérieur et les statuts après proposition par le Bureau de l’association.

 

Fait à Orsay, le 28/03/2015

 

 

g5422-1

0

Laisser un commentaire